jeudi 13 octobre 2016

Micro-entrepreneurs : combien allez-vous payer ?

MONTANT PRELEVE SUR VOTRE C.A.*
  •  Prestations de services artisanales (dont télésecrétaires)
    • Charges :
      • Si vous bénéficiez de l'ACCRE :
        • 1ère année : 5.80 %
        • 2ème année : 11.60 %
        • 3ème année : 17.40 %
        • 4ème année : 23.10 %
      • Si vous ne bénéficiez pas de l'ACCRE : 23.10 %
    •  Contribution à la formation professionnelle  : 0.30 %
      • Si vous habitez en Alsace : 0.17 %
    •  Taxe de chambre  : 0.48 %
      • Si vous habitez en Alsace : 0.65 %
      • Si vous habitez en Moselle : 0.83 % 
  • Prestations de services commerciales
    • Charges :
      • Si vous bénéficiez de l'ACCRE :
        • 1ère année : 5.80 %
        • 2ème année : 11.60 %
        • 3ème année : 17.40 %
        • 4ème année : 23.10 %
      • Si vous ne bénéficiez pas de l'ACCRE : 23.10 %
    •  Contribution à la formation professionnelle  : 0.30 % 
      • Si vous habitez en Alsace : 0.17 % 
    • Taxe de chambre  : 0.044 %
        • Si vous habitez en Alsace : 0.044 %
        • Si vous habitez en Moselle : 0.044 %
  •  Vente de marchandises / restauration / hébergement
    • Charges :
      • Si vous bénéficiez de l'ACCRE :
        • 1ère année : 3.40 %
        • 2ème année : 6.70 %
        • 3ème année : 10.10 %
        • 4ème année : 13.40 %
      • Si vous ne bénéficiez pas de l'ACCRE : 13.40 %
    • Contribution à la formation professionnelle  : 0.10 % 

    • Taxe de chambre  : 0.015 %
        • Si vous habitez en Alsace : 0.015 %
        • Si vous habitez en Moselle : 0.015
  • Achat / revente (artisan)
    • Charges :
        • Si vous bénéficiez de l'ACCRE :
          • 1ère année : 5.80 %
          • 2ème année : 11.60 %
          • 3ème année : 17.40 %
          • 4ème année : 23.10 %
        • Si vous ne bénéficiez pas de l'ACCRE : 23.10 %   
    • Contribution à la formation professionnelle  : 0.30 %
    • Taxe de chambre  : 0.22 %
        • Si vous habitez en Alsace : 0.29 %
        • Si vous habitez en Moselle : 0.37 %  
  • Profession libérale dépendant de la CIPAV
    • Charges :
        • Si vous bénéficiez de l'ACCRE :
          • 1ère année : 5.80 %
          • 2ème année : 11.50 %
          • 3ème année : 17.20 %
          • 4ème année : 22.90 %
        • Si vous ne bénéficiez pas de l'ACCRE : 22.90 %   
    • Contribution à la formation professionnelle  : 0.20 %
  •  Profession libérale dépendant du RSI
    • Charges :
        • Si vous bénéficiez de l'ACCRE :
          • 1ère année : 5.80 %
          • 2ème année : 11.60 %
          • 3ème année : 17.40 %
          • 4ème année : 23.10 %
        • Si vous ne bénéficiez pas de l'ACCRE : 23.10%   
    • Contribution à la formation professionnelle  : 0.20 %

RAPPEL :
  • C.A. = RECETTES REELLEMENT ENCAISSEES, PAS RECETTES FACTUREES
  • PAS DE C.A. = PAS DE CHARGES SOCIALES A PAYER
  • EXONERATION DE LA CFE (COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES) L'ANNEE DE CREATION