mardi 18 octobre 2016

Pôle Emploi et micro-entreprise

Il est possible de cumuler les allocations Pôle Emploi et le statut de microentrepreneur.

ACTUALISATION

Avez-vous travaillé ? OUI
Nombre d'heures : 1
Montant : C.A. 
Mettre 1 € si le chiffre d'affaires est nul (leur logiciel ne comprend pas le 0)
Etes-vous toujours à la recherche d'un emploi ? OUI


JUSTIFIER SA REMUNERATION

Il faut déclarer mensuellement ou trimestriellement notre C.A. :
  • soit au R.S.I (artisans et commerçants)
  • soit à l'U.R.S.S.A.F (professions libérales)
Si on a opté pour le paiement mensuel des cotisations :  
A chaque actualisation, on envoie par courrier une copie de la déclaration mensuelle.

Si on a opté pour le paiement trimestriel des cotisations :
  • 1er et 2ème mois : on envoie une attestation sur l'honneur*. Dans ce cas, le calcul des droits est provisoire.
  • 3ème mois : on envoie une copie de la déclaration mensuelle. Une régularisation sera effectuée.

*La déclaration de C.A. est obligatoire même s'il est égal à 0. 
En cas de C.A. nul, il faut déclarer sa situation avec l'attestation sur l'honneur.


ASS ET ACCRE

Si notre demande d'ACCRE a été acceptée : 
  • ASS pendant 12 mois, puis plus rien

Si notre demande d'ACCRE a été refusée :  
  • les 3 1ers mois : ASS plein + revenus pro
  • du 4ème au 12ème mois : ASS diminué du montant des revenus pro. En contrepartie, une prime forfaitaire de 150 €/mois sera versée*.
*sous réserve de fournir chaque mois à Pôle Emploi des documents susceptibles de justifier l'existence de l'activité : factures acquittées, RIB...


PRIVILEGIER SON ENTREPRISE OU SA RECHERCHE D'EMPLOI ?

Effet sur son indemnisation : aucun