dimanche 11 décembre 2016

Micro-entrepreneurs : méfiez-vous des documents qu'on vous envoie

Dès la création de votre entreprise, vous allez recevoir beaucoup de documents :
  • appels à cotisations
  • pubs
  • papiers à remplir et à renvoyer
  • démarches obligatoires à faire ou facultatives
  • infos diverses
Difficile de faire le tri : document authentique ou arnaque ?

Commençons par les formulaires liés à la création :
  • L'immatriculation : elle est entièrement gratuite. A aucun moment il n'y a quoi que ce soit à régler.
  • L'inscription en ligne comme auto-entrepreneur. Le seul site légal pour le faire : www.lautoentrepreneur.fr
Voici la page d'accueil :

 
Ceux qui s'étaient inscrits sur le site www.declaration-auto-entrepreneur.com ont payé 49 € pour rien et, en plus, leur immatriculation n'a pas été prise en compte.

Voici la page d'accueil du site litigieux :


Ce site n'a jamais été agréé. Le logo officiel de la République Française est là pour susciter la confusion.
Rassurez-vous : ce site n'existe plus. 

Passons ensuite aux factures :
  • Registre des Sociétés Nouvellement Constituées : ce courrier se présente sous la forme de facture de 79.90 € à régler. Les personnes mal informées pensent qu'elles sont obligées de la payer. En effet, une note stipule que "le montant indiqué tient compte de l'abattement de 50 % accordé pour les inscriptions effectuées dans les 6 mois suivant la déclaration au greffe du RCS". En fait, si on regarde ce document de plus près, on constate qu'il ne s'agit pas d'une facture mais d'une "offre commerciale à caractère facultatif". Cette mention apparaît en petits caractères, sous le montant à  payer.
Voici à quoi ressemble ce document :


  •  Les factures résultant d'une soi-disant inscription dans un annuaire :



Si vous n'avez effectué aucune demande pour y figurer, vous n'avez aucune raison de payer ces factures fantaisistes.

Restez vigilants !